Mentions Légales

Article 1 : Édition du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://scrum-master.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Leading Change – Contact : [email protected] +33.7.65.24.64.64 – Adresse : 7 Avenue Jean Jaurès 91600 Savigny sur Orge.

Identification de l’entreprise : SASU Leading Change au capital social de 500€ – SIREN : 979412368 – RCS ou RM : Evry B 979 412 368 – Adresse postale : 7 Avenue Jean Jaurès 91600 Savigny sur Orge – Lien conditions générales de vente.

Directeur de la publication : Leading Change – Contact : [email protected].

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Ahmed BEN SALEM – [email protected]

Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site scrum-master.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ici décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 3 : Accessibilité du site

Le site est normalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, scrum-master.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et communiquera alors aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Néanmoins, scrum-master.org ne pourrait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Article 4 : Services proposés

Scrum-master.org est un site qui propose à la vente des certifications en gestion de projet agile. Il s’efforce de fournir des informations précises sur ces services. Chaque service présenté sur le site est accompagné d’une description élaborée par le site scrum-master.org. Les informations, descriptions, et tout autre contenu du site scrum-master.org sont présentés à titre indicatif et sont régulièrement mis à jour.

Article 5 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Scrum-master.org est construit sur plusieurs technologies web, incluant JavaScript, WordPress, et d’autres outils et frameworks qui sont couramment utilisés pour fournir une expérience utilisateur fluide et efficace. Bien que Leading Change s’efforce de maintenir le site à jour et sécurisé, elle ne peut garantir une infaillibilité totale du site, notamment face à des utilisations non prévues ou malveillantes.

Responsabilités techniques :

  • Compatibilité : Les utilisateurs s’engagent à accéder à scrum-master.org en utilisant un matériel récent, bien maintenu et protégé contre les logiciels malveillants, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Cette recommandation vise à minimiser les risques d’incompatibilité technique et d’exposition à des failles de sécurité non corrigées qui pourraient compromettre l’expérience utilisateur et la sécurité des données personnelles.

  • Maintenance et accessibilité : Leading Change peut, sans préavis, effectuer des mises à jour, des maintenances ou des améliorations techniques du site, pouvant entraîner des interruptions temporaires de service. Leading Change s’engage à limiter ce type d’interruptions et à les planifier durant les périodes de faible activité lorsque cela est possible.

  • Limitation de responsabilité : Leading Change ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel des utilisateurs lors de l’accès au site scrum-master.org. Cela inclut, sans limitation, les dommages dus à l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications mentionnées (par exemple, l’utilisation d’un système d’exploitation obsolète ou d’un navigateur non mis à jour), ou la survenance d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sécurité :

  • Protection contre les risques techniques : Leading Change prend des mesures appropriées pour protéger le site contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou les destructions de données. Cela inclut des mesures de sécurité physiques et électroniques pour protéger la sécurité et l’intégrité du site et de ses utilisateurs.

Article 6 : Droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu du Site

Le site scrum-master.org contient différents types de contenus, certains sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels), tandis que d’autres sont disponibles sous des termes de licence plus ouverts.

Contenus protégés :

Tous les éléments originaux spécifiquement créés pour scrum-master.org et qui ne sont pas expressément désignés comme étant sous une licence ouverte sont la propriété exclusive de Leading Change. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le design du site, les textes descriptifs, et les graphismes spécifiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Leading Change. Toute exploitation non autorisée de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Utilisation de Contenus sous Licence Creative Commons

Contenus sous licence Creative Commons : Certains contenus, comme certains articles éducatifs, infographies ou vidéos, sont publiés sous la licence Creative Commons Attribution – Non Commercial – No Derivatives (CC BY-NC-ND 4.0). Ces contenus sont clairement marqués avec les termes de cette licence et peuvent être utilisés selon les conditions suivantes :

  • Partage — Les utilisateurs sont autorisés à copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
  • Attribution — Les utilisateurs doivent créditer l’œuvre, fournir un lien vers la licence, et indiquer si des changements ont été effectués. Ces informations doivent être communiquées de façon appropriée, sans suggérer une endorsement de la part de l’émetteur.
  • Non-commercial — Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le matériel à des fins commerciales.
  • Pas de modifications — Les utilisateurs ne peuvent pas modifier le matériel.

Article 8 : Gestion des données personnelles

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD), scrum-master.org prend l’engagement de protéger les données personnelles et la vie privée de ses utilisateurs.

Collecte des données : Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site incluent, sans s’y limiter, votre nom, adresse email, et coordonnées téléphoniques, principalement lors de l’inscription à des formations, lors de l’achat de certifications, ou lors de l’utilisation des services du site. Ces données sont recueillies uniquement avec votre consentement explicite et sont nécessaires pour la réalisation des services offerts par scrum-master.org.

Usage des données : Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer et améliorer les relations avec les utilisateurs ;
  • Traiter les transactions et les commandes de services ;
  • Fournir un support utilisateur ;
  • Conduire des analyses pour améliorer le site et les services proposés.

Protection des données : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la duplication, l’utilisation ou la modification.

Droits des utilisateurs : Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs de scrum-master.org disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent contacter le délégué à la protection des données d’Leading Change à l’adresse email fournie dans les mentions légales, en joignant une copie de leur pièce d’identité.

Politique de confidentialité détaillée : Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité, y compris la durée de conservation des données et les tiers avec lesquels les données peuvent être partagées, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 9 : Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes : scrum-master.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Leading Change n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites. L’inclusion de tels liens ne signifie pas une approbation ou une validation de leur contenu par Leading Change.

Cookies : scrum-master.org utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation sur le site, et analyser l’usage du site. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui permettent de reconnaître les utilisateurs lors de visites ultérieures et de compiler des données agrégées sur le trafic et les interactions du site pour offrir des expériences et des outils plus ciblés à l’avenir.

  • Consentement aux cookies : L’utilisation de cookies nécessite votre consentement explicite. Vous avez la possibilité de accepter ou de refuser les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du site.
  • Gestion des cookies : Les instructions pour gérer vos préférences de cookies sont disponibles dans la politique de confidentialité et cookies du site.`

Article 10 : CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://scrum-master.org/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ahmed BEN SALEM – [email protected].

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité et cookies.

Article 11 : Politique de confidentialité

Les détails concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs par Leading Change sont fournis dans la politique de confidentialité du site. Cette politique explique également comment les cookies sont utilisés sur scrum-master.org. Nous encourageons les utilisateurs à se référer à cette politique pour obtenir des informations détaillées sur la protection de leurs données personnelles et leurs droits en la matière.

Article 12 : Limitations de responsabilité

Leading Change ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://scrum-master.org/.

Leading Change décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://scrum-master.org/.

Leading Change s’engage à sécuriser au mieux le site https://scrum-master.org/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Leading Change se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Leading Change se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 13 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site scrum-master.org est exclusivement régi par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Modifications des mentions légales

Leading Change se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Mentions Légales pour se tenir informés de ces modifications. La continuation de l’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation sans réserve des modifications apportées.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site scrum-master.org, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : [email protected]